Valérie Depauw
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Valérie DEPAUW
cheffe du service du système d'information
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, tout acte relatif à la gestion des systèmes d'information
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation
=
"
Présidente de la Cour nationale du droit d'asile
"
JUST2201507S
(source BOMJ)
délégation de signature
13 Janvier 2022
13/01/2022
De:
Valérie DEPAUW
cheffe du service du système d'information
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile .et
dans la limite de ses attributions, tout acte relatif à la gestion des systèmes d'information
autorite_delegation
=
"
Présidente de la Cour nationale du droit d'asile .et
"
JUST2139263S
(source BOMJ)
délégation de signature
03 Janvier 2022
03/01/2022
De:
Valérie DEPAUW
cheffe du service du système d'information
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, tout acte relatif à la gestion des systèmes d'information
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation
=
"
Présidente de la Cour nationale du droit d'asile
"
JUST2133022S
(source BOMJ)
délégation de signature
04 Novembre 2021
04/11/2021
De:
Valérie DEPAUW
cheffe du service du système d'information
Objet:
au nom de la présidente de la Cour _ n ationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions. tout acte relatif à la gestion des systèmes d'information
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation
=
"
Présidente de la Cour _ n ationale du droit d'asile
"
JUST2129185S
(source BOMJ)
délégation de signature
01 Octobre 2021
01/10/2021
De:
Valérie DEPAUW
cheffe du service du système d'information
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, tout acte relatif à la gestion des systèmes d'information
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation
=
"
Présidente de la Cour nationale du droit d'asile
"
JUST2126697S
(source BOMJ)
délégation de signature
01 Septembre 2021
01/09/2021